Media Mesures distributeur spécialiste en Instrumentation et Automatisme
Mentions légales
Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisanctfit le site www.mediamesures.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ours :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mediamesures.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Media Mesures
Statut : SARL - RCS : 383 065 224
Adresse éditeur : 2 voie d'espagne, 13127 VITROLLES, France
Responsable publication : Hervé RENOIR, Directeur
Mail responsable publication : contact@mediamesures.com
Webmestre : contact@mediamesures.com
Hébergeur : OVH - RCS : 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 Quai du Sartel , 59100 Roubaix, France
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.mediamesures.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.mediamesures.com.
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Media Mesures ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.mediamesures.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.mediamesures.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Media Mesures, à l'adresse électronique contact@mediamesures.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Media Mesures ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mediamesures.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Media Mesures et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.mediamesures.com.
Au démeurant Media Mesures est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.mediamesures.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Media Mesures :
- un courrier électronique à l'adresse contact@mediamesures.com ,
- un courrier à l'adresse 2 voie d'espagne, 13127 VITROLLES, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.mediamesures.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Cookies :
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.mediamesures.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Media Mesures à y procéder.
En tout état de cause Media Mesures s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer, ou du menu « Edition » pour Netscape.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.mediamesures.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Media Mesures ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.mediamesures.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 Media Mesures tous droits réservés ».
Marques :
Les marques et logos contenus dans le site www.mediamesures.com sont déposés par Media Mesures, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nature publicitaire du contenu :
En tout état de cause, Media Mesures informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.mediamesures.com.
Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@mediamesures.com.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Conditions d'utilisation
Accès au site :
Le site www.mediamesures.com est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Media Mesures ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Limitation de responsabilité :
L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.mediamesures.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.mediamesures.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Media Mesures ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.mediamesures.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.mediamesures.com.
Publicité et sponsor du site.
Le site www.mediamesures.com peut contenir des publicités. Media Mesures ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du site www.mediamesures.com et la personne ayant diffusé la publicité.
Liens hypertexte :
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.mediamesures.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique contact@mediamesures.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.mediamesures.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.
L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.mediamesures.com reconnaît que Media Mesures ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Media Mesures ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.mediamesures.com.
